Conditions générales d’utilisation du site morvialentex

En accédant et en utilisant le site morvialentex, vous acceptez les conditions détaillées ci-dessous. Veuillez lire attentivement chaque clause afin de comprendre vos droits et obligations.

Mise à jour le 22 septembre 2025

Acceptation des conditions

L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas en accord avec ces termes, veuillez vous abstenir d’utiliser le site. morvialentex se réserve le droit de modifier unilatéralement les conditions à tout moment ; toute entrée en vigueur sera signalée sur le site.

Définitions

Les termes ci-dessous s’entendent de la manière suivante au sein des présentes.

• « Site » désigne la plateforme en ligne morvialentex.pro et tous ses sous-domaines éventuels.
• « Utilisateur » : personne accédant au site et utilisant les services ou informations proposés.
• « Contenus » : textes, images, illustrations, logos, graphismes et toute forme d’information disponible sur le site.
• « Prestataire » : personne morale éditant ou gérant les services proposés.

Utilisation des services

Le site doit être utilisé à des fins légales et dans le respect des lois applicables. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou détournée est proscrite.

Admissibilité

Les services sont destinés aux personnes majeures et capables. L’acceptation des présentes implique la majorité civile dans votre pays de résidence.

Accès réservé aux plus de 18 ans.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site dans un esprit de loyauté, de courtoisie et de respect des lois.

• Fournir des informations exactes et à jour lors de l’utilisation des formulaires et outils du site.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de toutes les parties.
• Respecter la confidentialité et les règles d’utilisation du site.
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites ou détournées.

Usages interdits

Toute utilisation contraire aux présentes et à la loi est strictement interdite.

• Détournement des outils du site à des fins personnelles ou commerciales non autorisées.
• Diffusion de contenus illicites, diffamatoires, trompeurs, ou portant atteinte à l’ordre public.
• Utilisation de dispositifs de collecte ou d’extraction automatisée de données.
• Tentatives d’atteinte à la sécurité ou à la stabilité technique du site.
• Contrefaçon, reproduction ou réutilisation illicite des contenus du site.

Propriété intellectuelle

morvialentex conserve tous les droits d’auteur et de propriété intellectuelle sur les contenus du site. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation expresse, est strictement interdite. Les marques ou logos affichés appartiennent à leur détenteur respectif.

Contenus utilisateurs

Vous avez la possibilité de publier ou transmettre des informations via le site sous votre responsabilité exclusive.

Respect de la vie privée

Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, accessible sur le site. Nous appliquons des mesures strictes de sécurité et ne cédons aucune donnée à des tiers non autorisés. Lire la politique vie privée

Avertissement légal et responsabilité

Accéder au site n’entraîne aucune obligation autre que celles expressément prévues.

Limitation de responsabilité

morvialentex ne peut être tenu responsable des conséquences résultant d’une mauvaise utilisation du site, ni des éventuelles erreurs ou omissions dans les informations diffusées.

Indemnisation

Vous acceptez de garantir et d’indemniser morvialentex contre toute réclamation ou préjudice découlant d’un usage fautif du site.

Règlement des litiges et droit applicable

Tout litige sera soumis à la compétence des juridictions du ressort du siège social de morvialentex.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Toute contestation relève des tribunaux français.

Résiliation

morvialentex se réserve le droit de suspendre ou de désactiver l’accès d’un utilisateur ne respectant pas les conditions, sans préavis.

Modifications

Toute modification des présentes sera notifiée dès sa mise en ligne sur le site et s’appliquera immédiatement.

Divisibilité

Si une disposition se révélait invalide, elle n’affecterait pas la validité des autres stipulations.

Intégralité de l’accord

Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et morvialentex s’agissant de l’utilisation du site.

Nous contacter pour toute question

Pour toute demande relative à l’utilisation du site ou à vos droits, contactez-nous via les coordonnées indiquées.